Conditions d'abonnement / CGV - PayTrack
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'abonnement payant au service PayTrack.
Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité.
2. Offre
PayTrack propose une offre mensuelle destinée aux professionnels.
L'abonnement permet notamment d'ajouter des factures à relancer, de personnaliser les modèles d'emails et de bénéficier des relances automatiques selon les fonctionnalités disponibles.
3. Prix
Le prix affiché au moment de cette mise à jour est de 7,99 € par mois.
PayTrack est exploité par une micro-entreprise. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ou dans l'interface de paiement Stripe.
4. Essai gratuit
PayTrack peut proposer une période d'essai gratuite limitée dans le temps et en volume.
Sauf indication contraire au moment de l'inscription, l'essai ne déclenche pas automatiquement un paiement : l'utilisateur doit confirmer son abonnement pour passer à l'offre payante.
Lorsque l'essai est terminé, l'ajout de nouvelles factures à relancer peut nécessiter un abonnement actif.
5. Paiement et renouvellement
Le paiement est traité par Stripe. PayTrack ne stocke pas les informations complètes de carte bancaire.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
La date de prélèvement dépend de la date de souscription et des informations indiquées dans le portail Stripe.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace PayTrack ou depuis le portail de facturation Stripe lorsque celui-ci est disponible.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'accès reste actif jusqu'à cette date, sauf suspension du compte ou usage contraire aux conditions du service.
Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà commencée, sauf obligation légale contraire ou décision commerciale de PayTrack.
7. Paiement échoué
En cas de paiement échoué, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives de paiement selon sa configuration.
PayTrack peut limiter ou suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes si l'abonnement n'est plus actif.
8. Fin d'abonnement et données
La fin de l'abonnement ne supprime pas automatiquement le compte utilisateur.
L'utilisateur peut supprimer son compte depuis son profil. Les règles de suppression et de conservation temporaire sont précisées dans la Politique de confidentialité.
9. Contact
Pour toute question relative à l'abonnement :